Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.maisonfenestraz.com est la propriété de la société Maison Fenestraz.
Siège social : 12, rue du Pâquier 74 000 ANNECY

Capital social : 50 000,00 €
TVA intracommunautaire : FR 72 814 266 714
RCS : 814 266 714 000 17
N° d’identification individuel (SIRET) : 814 266 714
Téléphone : 04 50 52 52 48
Email : info@maisonfenestraz.com

Le directeur de la publication est Madame Ophélie JUILLARD ayant la qualité de Directrice Générale de la société Maison Fenestraz.

Hébergeur du site

Société : WINGU IT
Siège social :1 Avenue du Pré Félin, 74940 Annecy
Téléphone : 04 58 10 02 07
Email : tech@wingu-groupe.com
Site web : https://www.wingu-it.com/

Politique de protection des données personnelles

Maison Fenestraz s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données que vous lui confiez et à mettre en œuvre toute mesure technique et organisationnelle appropriée, de façon continue, pour sécuriser les données personnelles et leur assurer un niveau de protection suffisant au regard du cadre légal et règlementaire relatif à la protection des données personnelles.

Ce dernier se compose principalement mais non exhaustivement :

Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » et ;
De la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Typologie des données traitées et information des personnes concernées

A l’occasion de la visite et de l’utilisation du Site, des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur peuvent être collectées notamment en cas de navigation sur le site internet, d’envoi d’une candidature, ou lors de la réservation d’un séjour.

Les données susceptibles d’être collectée à ces occasions précitées sont les suivantes :

Civilité, nom, prénom, adresse mail et n° de téléphone, adresse postale
Poste recherché, CV et lettre de motivation
Données bancaires
L’adresse IP de l’Utilisateur
Le navigateur et le type d’appareil utilisé pour accéder au site

Les données ainsi collectées sont fondées sur des bases légales définies et traitées pour les finalités suivantes :

*Finalité*	*Base légale du traitement*
Traitement des demandes de contact Analyses statistiques relatives à la fréquentation du site	Consentement
Traitement des demandes de candidatures	Exécution de mesures précontractuelles initiées par la personne concernée
Traitement des paiements express ou via l’espace abonné par carte bancaire	Exécution d’un contrat passé avec la personne concernée

La liste ci-dessus peut être complétée au besoin

En tout état de cause Maison Fenestraz ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est précisé que la fourniture de ses Données à caractère personnel par l’Utilisateur est nécessaire pour l’exécution des finalités précitées.

Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées et le cas échéant pour la durée légale nécessaire à des fins de preuve.

Conformément aux dispositions du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut également s’opposer ou demander la limitation du traitement, pour des motifs légitimes, relativement aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer tout ou partie de ses droits par mail à l’adresse suivante : info@maisonfenestraz.com

Vous pouvez également choisir d’exercer ces droits par voie postale, et adresser un courrier à : 12, rue du Pâquier 74 000 ANNECY

Maison Fenestraz

En mentionnant « RGPD » dans l’objet de votre demande.

L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit via l’URL suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, soit via courriel à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Généralités applicables à l’ensemble des traitements mis en œuvre par Maison Fenestraz

Pour chaque traitement, Maison Fenestraz veille au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données. Cette section détaille les généralités applicables à l’ensemble des traitements couverts par la présente politique de confidentialité.

Minimisation des données collectées

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique les objectifs du recueil de données ainsi que les destinataires des données.

Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Maison Fenestraz ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

Partage de vos données avec des tiers et transfert de vos données hors de l’Union Européenne

Maison Fenestraz vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées à son seul usage.

A ce titre, Maison Fenestraz ne partage jamais vos données personnelles avec d’autres entités à des fins de prospection commerciale.

Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).

Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.

Maison Fenestraz pourra également être amené à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire, une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la sauvegarde de l’intérêt vital d’une personne et/ou la protection et la défense de nos droits.

Dans le cas exceptionnel où ces tiers ne proviennent pas de pays faisant partie de l’Union Européenne (UE), notamment de pays qui n’offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence, Maison Fenestraz fera en sorte, dans la mesure requise par les lois applicable :

D’obtenir votre consentement exprès et univoque de partager vos données personnelles avec ces tiers ou ;
De conclure des contrats de transfert de données se conformant a minima aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou ;
De s’assurer que ces tiers situés aux États-Unis sont des entreprises ayant adhéré au EU-U.S. Privacy Shield et soient enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.

Sécurité de vos données

Maison Fenestraz s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, Maison Fenestraz met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

Contenu du site et propriété intellectuelle

Les informations fournies sur www.maisonfenestraz.com le sont à titre informatif.

Maison Fenestraz ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. Maison Fenestraz peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.maisonfenestraz.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Le site www.maisonfenestraz.com donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes. Maison Fenestraz n’étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Maison Fenestraz ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Ce site est optimisé pour les versions du navigateur Microsoft Internet Explorer® 11.0 et supérieures, Safari 7.0 et supérieures (MAC uniquement), Chrome 43.0 et supérieures, et Firefox 38.0 et supérieures.

Crédits photos

Maison Fenestraz

Conception et réalisation du site